Cadre légal ProvisionWeb

Politique de confidentialité

Une information claire sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles traitées par ProvisionWeb.

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://provisionweb.fr est ProvisionWeb.

Contact vie privée
support@provisionweb.fr
02

Données susceptibles d’être collectées

Demandes de contact et devis

Nom, prénom, société, e-mail, téléphone, message, type de projet, budget, disponibilité, fichiers transmis et échanges nécessaires à l’étude de la demande.

Commandes et relation client

Identité, coordonnées, adresse de facturation, historique de commande, devis, factures, paiements, livrables, validations et support.

Navigation et mesure d’audience

Adresse IP tronquée ou complète selon l’outil, pages consultées, source de visite, appareil, navigateur, logs techniques, cookies et préférences de consentement.

Newsletter et prospection

Adresse e-mail, consentement, préférences, historique d’inscription et interactions avec les communications si l’utilisateur s’inscrit ou accepte d’être recontacté.

Candidatures

CV, portfolio, coordonnées, expériences, messages et informations volontairement envoyées dans le cadre d’un recrutement, d’un stage ou d’une collaboration.

Paiement

Les données de paiement sont traitées par les prestataires sécurisés activés sur la boutique. ProvisionWeb ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

03

Finalités, bases légales et durées

Finalité Base légale Durée indicative
Répondre aux demandes et préparer un devis Mesures précontractuelles ou intérêt légitime 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu
Exécuter une commande ou une prestation Exécution du contrat Durée du contrat, puis archivage légal utile
Facturation, comptabilité et preuves Obligation légale Jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables
Sécurité, prévention de la fraude et logs Intérêt légitime Durée strictement nécessaire à la sécurité du service
Newsletter, prospection et campagnes Consentement ou intérêt légitime selon le contexte Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif
Statistiques, mesure d’audience et amélioration Consentement ou exemption applicable aux traceurs strictement nécessaires Selon la durée des cookies et les paramètres de l’outil utilisé
Gestion des candidatures Mesures précontractuelles ou intérêt légitime 2 ans maximum après le dernier échange, sauf demande d’effacement plus tôt
04

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande, exécuter la prestation, sécuriser le site ou respecter les obligations légales.

  • Équipe interne ProvisionWeb et intervenants autorisés.
  • Plateforme Shopify et prestataires techniques liés au site, à l’hébergement, au thème, aux formulaires ou à la maintenance.
  • Prestataires de paiement : Shopify Payments, Stripe, PayPal ou les prestataires de paiement activés sur la boutique.
  • Outils de communication, e-mailing, CRM, prise de rendez-vous, stockage, gestion de projet ou support client lorsque ces outils sont activés.
  • Outils de mesure d’audience : Shopify Analytics, Google Analytics ou tout outil équivalent uniquement s’il est activé.
  • Administrations, autorités, conseils, experts-comptables ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de ProvisionWeb.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ProvisionWeb veille à utiliser les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou dispositifs équivalents prévus par la réglementation.

05

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement, la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez ProvisionWeb à l’adresse support@provisionweb.fr. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Une pièce d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

06

Sécurité et confidentialité

ProvisionWeb met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données : accès restreints, mots de passe robustes, outils sécurisés, chiffrement lorsque disponible, sauvegardes, contrôle des droits et choix de prestataires reconnus.

Aucune transmission sur Internet n’est totalement exempte de risque. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ProvisionWeb applique les procédures de notification prévues par le RGPD.