Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, produits digitaux, abonnements, audits, accompagnements, créations de sites web, boutiques Shopify, applications, automatisations, agents IA, contenus, formations et services proposés par ProvisionWeb.
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, par devis, par échange écrit, par facture, par lien de paiement ou par tout autre support accepté par le client. Des conditions particulières peuvent compléter ou adapter ces CGV dans un devis ou un contrat signé.
Commande, devis et validation
- Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande ou de sa commande.
- Un devis précise le périmètre, les livrables, les délais estimatifs, le prix, les modalités de paiement et les éventuelles exclusions.
- La commande est ferme après acceptation du devis, paiement de l’acompte, paiement complet, signature électronique ou validation écrite équivalente.
- Pour une commande en ligne, le bouton de paiement ou de validation indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
- Toute demande non prévue au devis peut donner lieu à un devis complémentaire ou à un ajustement du planning.
Prix, paiement et retard
Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client, le support de vente et le régime fiscal applicable. Les frais tiers, licences, applications, thèmes, domaines, hébergements, abonnements, publicités, banques d’images ou outils externes restent à la charge du client sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés : carte bancaire, virement, lien de paiement, solution Shopify ou tout autre moyen accepté par ProvisionWeb. Les prestations peuvent être payables en totalité, par acompte, par échéances ou par abonnement selon l’offre.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €. ProvisionWeb peut suspendre l’exécution ou la livraison tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
Exécution des prestations
Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement contraire écrit. Ils dépendent notamment de la disponibilité du client, de la transmission des contenus, accès, validations, identifiants, éléments graphiques, informations légales et retours nécessaires.
Le client reste responsable des contenus fournis : textes, images, logos, marques, données, produits, prix, informations juridiques et documents commerciaux. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.
Les validations intermédiaires engagent le client sur les éléments approuvés. Les corrections comprises dans l’offre sont limitées au périmètre convenu. Les refontes, ajouts ou changements importants peuvent être facturés en supplément.
Propriété intellectuelle et références
Sauf clause contraire, les droits d’utilisation des livrables spécifiquement créés pour le client sont transférés après paiement complet des sommes dues, dans la limite du périmètre prévu au devis. Les méthodes, savoir-faire, modèles, briques techniques, composants génériques, scripts préexistants, outils internes et éléments tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ProvisionWeb peut mentionner le projet comme référence commerciale, afficher le nom du client, le logo, des captures ou une courte description, sauf opposition écrite du client avant la mise en ligne.
Rétractation, annulation et remboursement
Pour les consommateurs, le droit de rétractation est traité dans la page dédiée. Lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal à la demande expresse du client, le remboursement peut être réduit au prorata de la prestation déjà réalisée. Certains contenus numériques, services pleinement exécutés ou prestations personnalisées peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Pour les professionnels, les annulations et remboursements dépendent du devis, du contrat, de l’avancement du projet et des frais déjà engagés.
Garanties, responsabilité et litiges
ProvisionWeb s’engage à fournir une prestation professionnelle conforme au périmètre convenu. La responsabilité de ProvisionWeb ne peut pas être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, perte de données, indisponibilités de services tiers, modifications réalisées par le client ou défauts causés par des outils externes.
En cas de litige, le client est invité à contacter ProvisionWeb afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.